La réglementation de la pêche sous-marine comporte certaines obligations et interdictions.
Obligations : être âgé de 16 ans au moins et avoir souscrit, en application notamment des articles L 321-1 et suivants du Code du sport, une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Interdictions générales :
Il est interdit :
– d’utiliser un appareil permettant de respirer en plongée (la détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite) ;
– d’employer des engins de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même ;
– d’utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson ;
– de prendre les crustacés autrement qu’à la main ;
– de pratiquer entre le coucher et le lever du soleil ;
– de pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés ;
– de prendre le poisson capturé dans d’autres engins de pêche ;
– de vendre le produit de sa pêche ;
– de pratiquer à proximité des baigneurs ;
– de pêcher plus de 6 araignées par jour et par personne.
Interdictions locales :
Il existe des secteurs et des périodes ou l’exercice de la pêche sous-marine est interdit ou soumis à certaines restrictions. Se renseigner auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes la plus proche.
La pêche sous-marine du mérou est interdite en France sur les côtes méditerranéennes (moratoire).
Tout manquement à la réglementation expose son auteur à des poursuites pénales et, sur le plan fédéral, à des poursuites disciplinaires.
La licence de la FNPSA :
En adressant votre demande de licence au secrétariat de la fédération, vous prenez l’engagement personnel de respecter la réglementation générale et locale, les textes de la fédération et le « Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée ».
Votre licence vous permet de justifier à tout moment auprès des autorités du respect de l’assurance obligatoire en responsabilité civile, y compris en mer. Rappelons que cette assurance spécifique doit être souscrite pour la pratique de la pêche sous-marine en loisir, comme dans toutes les disciplines sportives. Elle est valable sur l’ensemble du territoire. La couverture d’assurance est mondiale.
Si vous souhaitez participer à certaines manifestations nautiques, une licence de la ligue régionale peut s’avérer nécessaire.
Pour apprendre et progresser, contactez un club de votre région !
