Règlementation sur l’utilisation des VHF

La règlementation relative à l’utilisation des VHF (arrêté du 22 février 2011)

Domaine de Navigation
  Type de VHF
Qualité requise
Navigation maritime
Eaux territoriales françaises
VHF portatives sans ASN
et 6 watts
maximum
Néant
Tous types de VHF
CRR du service mobilemaritime
ou
Permis Plaisance
Navigation maritime
Eaux Internationales
Tous types de VHF
CRR du service mobilemaritime
Navigation fluviale
Voies de navigation intérieures françaises
VHF portatives sans ASN
et 6 watts
maximum
Néant
Tous types de VHF
(Utilisation de l’ASN interdite)
CRR du service mobile fluvial ou maritime
ou
Permis Plaisance
Eaux intérieures étrangères
Tous types deVHF
CRR du service mobile fluvial ou maritime

Pour télécharger le texte officiel: texte officiel sur www.legifrance.gouv.fr