Notice d’information sur les assurances

Le contrat souscrit par la FEDERATION NAUTIQUE DE PECHE SPORTIVE EN APNEE lui permet :
– d’assurer sa Responsabilité et celle de ses membres,
– de proposer à ses adhérents différentes formules d’indemnisation des Dommages corporels,

1) Activités couvertes

– Pratique de la pêche sportive en apnée : loisirs, enseignement, entraînements, compétitions, manifestions de promotion, démonstrations avec utilisation d’embarcations (voiliers de moins de 15 mètres et bateaux à moteur de moins de 200 CV)

– Pratique d’activités annexes à titre récréatif exercées dans le cadre de la vie associative et à caractère privé (soirées, repas, sorties…).
Les manifestations publiques (autres que celles liées à la pratique sportive) devront faire l’objet d’une extension de garantie.

2) Individuelle accident (Dommages corporels)

– En bénéficient les licenciés de la FNPSA titulaires d’un titre en vigueur au jour de l’accident.

– L’accident se définit par : Tout événement soudain et extérieur à la personne lésée ou au bien endommagé constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

NATURE DE LA GARANTIEMONTANT DE LA GARANTIEFRANCHISE
DECESSELON LICENCENEANT
INVALIDITE PERMANENTESELON LICENCE5%
REMBOURSEMENT DE SOINS200% tarif conventionnel de la Sécurité Sociale sous déduction des prestations Eventuelles d’un régime de prévoyanceNEANT
Prothèse dentaire, forfait par dent189€NEANT
Bris de lunettes (forfait)113€NEANT
Prothèse auditive, forfait par appareil564€NEANT
FRAIS DE RECHERCHE ETDE SECOURS1888€NEANT
FRAIS DE RAPATRIEMENT1888€NEANT
INVALIDITE TEMPORAIRE (OPTION)15€ ou 30€ / jour selon option5 jours

La perte de salaire/revenus, le manque à gagner ne sont pas assurés dans la licence de base (souscription sur option)

3) Responsabilité civile

– Prise en charge des conséquences pécuniaires résultant des dommages corporels, matériels, et immatériels consécutifs à des dommages matériels et/ou corporels garantis, engageant la Responsabilité Civile de l’assuré.

– Qui est assuré ?
. La Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée
. les comités départementaux et les clubs affiliés à la Fédération,
. les licenciés,
. les aides bénévoles.

– Quels sont les montants ?

Tous dommages confondus : 8 000 000 € par sinistre sans pouvoir dépasser :
. 1 524 500 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à des dommages matériels,
. 152 500 € pour les dommages subis par les biens confiés,
. 1 524 500 € pour les dommages par pollution accidentelle

4) Assurance “ASSISTANCE VOYAGES”

Franchise 50 KM – voyage d’une durée maximum d’un mois

NATURE DES GARANTIES et MONTANT
Frais de transport -> Frais réels
Soins médicaux à l’étranger -> 5 028 €
Rapatriement ou transport sanitaire -> Frais réels
Retour prématuré -> Frais réels
Transport et rapatriement du corps -> Frais réels
Retour des autres personnes -> Frais réels
Transport d’un membre de la famille -> Frais réels
– frais d’hôtel -> 31 € par jour (maxi 10 jours)
Caution pénale -> 7 490 €

Procédure à suivre en cas d’accident

• Ne préjugez jamais de la gravité d’un accident ou d’une maladie.
• Faites appel aux services locaux pour les premiers soins.
• Ensuite, appelez M.M.A. ASSISTANCE en indiquant :

– le nom de votre Association et le numéro de contrat d’assurance 112 436 490
– le numéro de protocole 582 438
– vos nom et adresse en France
– le numéro de téléphone, de télex ou de télécopie auquel on peut vous joindre,
– les renseignements permettant au médecin de M.M.A. ASSISTANCE d’entrer en relation avec le médecin qui a prodigué les premiers soins.

Attention : Toute organisation d’un rapatriement qui n’aura pas reçu l’accord de M.M.A. ASSISTANCE ne sera pas prise en charge financièrement.

APPELEZ M.M.A. ASSISTANCE
FRANCE : 01 40 25 59 59
ETRANGER : 33 1 40 25 59 59

5) Protection juridique
– Défense Pénale : pour défendre les intérêts pénaux de l’assuré en cas de poursuite suite à un accident garanti
– Recours : pour réclamer réparation d’un préjudice subi suite à un accident
– Montant de la garantie : 30 500 €

6) Quels sont les dommages non garantis ? (EXTRAIT)

1) les accidents subis par l’assuré et résultant :
– de l’usage de drogues, de stupéfiants, de tranquillisants non prescrits médicalement ;
– de l’alcoolisme ;
– de suicide et de tentative de suicide de l’assuré, que celui-ci ait ou non conscience de son acte ;
– de la pratique de sports comportant l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un engin aérien ou d’un engin motonautique ;
2) les claquages, lumbagos, tours de reins et déchirures musculaires ;
3) les accidents de la circulation survenus au conducteur présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur, sauf en cas de décès ;
4) Les dommages résultant de l’exercice d’une activité professionnelle lorsqu’ils sont pris en charge par un régime de réparation des accidents du travail ;
5) les dommages résultant d’un accident survenu avant la prise d’effet de la garantie ;
6) les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité ;
7) les sinistres résultant de la participation de l’assuré à une rixe (sauf le cas de légitime défense), un délit intentionnel ou un crime.

7) Garantie facultative complémentaire

Elle complète la garantie de base du contrat Fédéral selon l’option retenue par le licencié et portée sur la licence.
Incapacité temporaire de travail :
– versement d’une indemnité journalière si l’assuré(e) doit interrompre temporairement et totalement ses activités professionnelles et s’il n’y a pas maintien intégral des revenus professionnels,
– montant : selon l’option choisie.

8) Votre contact en cas de sinistre ou pour tous renseignements sur le contrat Fédéral :

Mr LABARBE Gilbert – Agent Général MMA
193 Avenue de la Résistance
40990 SAINT PAUL LES DAX
Tel : 05.58.91.88.78
Fax : 05.58.91.86.90

Vous pouvez obtenir copie du texte intégral du contrat soit auprès du siège de la FNPSA soit auprès du cabinet LABARBE.