La question des moyens de sécurité à mettre en œuvre pour l’organisation des sorties club s’est souvent posée. Des informations plus ou moins erronées ont pu circuler d’un club à l’autre.Certains ont pu même renoncer à en organiser faute de certitudes quant à leur responsabilité. Il nous est donc paru indispensable de rassembler dans une note toute la réglementation existante dans le code des sports et les décrets et arrêtes concernant cette question.
Pour la rédaction de ce document nous obtenu l’aide d’un spécialiste de la société Ifpsports ainsi que la collaboration de Lionel VEROLINI, pompier professionnel, titulaire d’un brevet d’Etat de secourisme et fondateur de l’Association niçoise pour la prévention et la sécurité de la chasse sous-marine. (1)
Certains pourront trouver ces moyens difficiles à mettre en œuvre et pesants sur les finances des clubs, mais telle est la réglementation actuelle.
Le cadre réglementaire
Les activités physiques et sportives (APS) sont réglementées en France par le Code du sport.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318)
Celui-ci fixe, en particulier, les dispositions de sécurité que doivent appliquer les établissements d’APS, et donc les associations sportives loi 1901, dans l’exercice de leurs activités. Certaines de ces dispositions sont communes à toutes les activités, d’autres sont spécifiques.
La pêche sous-marine, objet de nos associations, fait juridiquement partie intégrante des activités regroupées sous l’appellation générique de « Plongée subaquatique ».
Les articles A322-71 à A322-101 et Annexes du code du sport sont spécifiquement dédiés à la réglementation de la plongée subaquatique. Toutefois l’article A322-101 précise que pour l’apnée, et donc la pêche sous-marine qui lui est associée, cette réglementation se limite aux seuls articles A322-78 (moyens de secours à tenir à disposition) et A322-81 (désinfection des tubas en cas d’usage collectif).
A cela se rajoute les dispositions relatives à la signalisation en mer des activités subaquatiques (Règle 27 de la division 240 (2003) et arrêtés préfectoraux ultérieurs) et des pêcheurs sous-marins (Article 4 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 et modifications ultérieures réglementant la pêche de loisir).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076189&dateTexte=vig
1) Code du sport : dispositions relatives à la sécurité
1-1) Dispositions communes à toutes les activités d’APS
Parmi les dispositions communes il faut noter l’obligation de détenir sur le lieu de l’activité (Article R.322-4) :
(Cf. § 4.3 Moyens de communication).
1-2) Dispositions spécifiques à la pêche sous-marine (Article A.322-78)
Cet article fait obligation à l’organisateur de disposer sur le lieu d’activité les moyens de sécurité suivants :
Apnée ne dépassant pas 6 mètres de profondeur :
Au-delà de 6 mètres :
les mêmes moyens auxquels se rajoutent de façon obligatoire :
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BAVU |
Masque à haute concentration |
Bouteille d’oxygénothérapie |
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Contenu minimum de la trousse de secours
Requalification des bouteilles d’oxygénothérapie
La réglementation impose la requalification tous les 5 ans des bouteilles d’oxygénothérapie (maintenance du matériel et remplacement de l’oxygène).
2) Signalisation des bateaux et des pratiquants
2-1) Pavillon Alpha sur bateau
La règle 27de la division 240 (version 2003) indique qu’un navire participant à des opérations de plongée doit à minima montrer « Une reproduction rigide, d’au moins un mètre de hauteur, du pavillon «A» du Code International de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l’horizon ».
Par dérogation, cette hauteur a été ramenée à 0,5 m de guindant (Méditerranée, arrêté préfectoral n°38/2005 du 30 juin 2005, Manche et Mer du nord, n° 19/2005 du 22 juin 2005). Pour l’Atlantique cette dérogation de 2005 a été abrogée, la hauteur a été remise à 1m par l’arrêté préfectoral n°2011/46 du 08 juillet 2011). Ce pavillon ajoute à la sécurité des pratiquants en délimitant une zone de protection de 100 mètres de rayon autour du bateau (règlementation cependant non prise en Méditerranée).
2-2) Bouées ou planches
L’article 4 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 réglementant la pêche de loisir fait obligation au tout pêcheur sous-marin de se signaler au moyen d’une bouée ou d’une planche).
Cette obligation s’applique également en sortie de groupe où chacun des participants doit disposer de sa propre bouée y compris en cas d’utilisation de bateaux, la présence d’un pavillon Alpha obligatoire sur ceux-ci ne constituant pas une solution alternative.
A défaut de réglementation, l’usage veut que les bouées soient de couleur vive (jaune, orange ou rouge) et surmontées d’un des 3 fanions reconnus (pavillon international Alpha bleu et blanc, pavillon rouge barré d’une diagonale blanche ou d’une croix de Saint André), ces caractéristiques leur assurant une bonne visibilité.
Notre conseil : Utiliser de préférence des bouées rondes qui, plus hautes, sont plus visibles et les équiper d’un pavillon rouge.
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Bouée de signalisation |
Pavillon Alpha |
Pavillon avec diagonale blanche |
Pavillon avec croix de St André |
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3) L’encadrement
Il n’existe aucune réglementation concernant l’encadrement des activités de pêche sous-marine en groupe, y compris lorsqu’elles accueillent des participants mineurs (du moins en ce qui concerne les associations loi 1901 comme les nôtres).
Il est vivement conseillé toutefois, pour des raisons évidentes de savoir faire en matière d’encadrement et de gestion des accidents, d’en confier la responsabilité à des personnes titulaires au minimum d’un diplôme d’initiateur.
4) Commentaires et compléments d’information
4-1) Proximité des moyens de sécurité
Le matériel de sécurité doit être mis à disposition des pratiquants sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion (code du sport Article A322-78).
Ce point de la réglementation nécessite d’être commenté.
Organisation ne nécessitant en principe pas de bateau (départ du bord à la palme, les pratiquants restant a proximité du point.de mise à l’eau)
Dans ce cas le matériel de sécurité peut être entreposé à terre, par exemple dans un véhicule garé à proximité.
Mais cela n’est valable que si la proximité moyens de secours-pratiquants est assurée. Si elle ne l’est pas (des pratiquants qui vont trop s’éloigner du point mise à l’eau, véhicule qui ne peut être garé à proximité immédiate), alors l’utilisation d’un bateau devient indispensable.
Organisation utilisant un ou plusieurs bateaux (mise à l’eau à partir du ou des bateaux)
Dans ce cas le matériel de sécurité doit être placé sur le ou un des bateaux.
S’il y a plusieurs bateaux et que ces bateaux sont amenés à s’éloigner les uns des autres, il convient de plus que le bateau disposant du matériel de sécurité puisse toujours intervenir rapidement.
Cela signifie clairement qu’il ne doit pas être mouillé et donc qu’il doit y avoir en permanence une personne à bord pour le piloter.
Notre conseil : Quelque soit le cas disposer toujours pour les sorties de groupe d’un bateau avec le matériel de sécurité, et d’un pilote affecté spécifiquement à la sécurité et qualifié pour assurer les premiers secours (initiateur, moniteur, titulaire d’un brevet de secourisme, etc.).
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4-2) Plan de secours (exemple)
Le plan de secours est un document écrit, porté à la connaissance des encadrants. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime.
D’une façon générale, il est préférable que la procédure soit appliquée par deux personnes l’une se chargeant d’appeler les secours l’autre effectuant les gestes de premier secours.
Exemple de plan de secours avec bateau
MISE EN SECURITE: Sortir le plongeur de l’eau
BILAN (conscience, respiration, circulation sanguine)
APPEL DES SECOURS
En mer : CROSS par VHF canal 16 (ou portable si possible au N° fixe du CROSS)
A terre : SAMU (15), POMPIERS (18) ou encore au 112 (N° d’urgence européen)
En mer par VHF:
PAN PAN PAN PAN (prononcer « panne ») Ici votre nom et nom du bateau / Accident d’apnée, blessure…/ Lieu précis (point GPS … ) / Nombre de victimes / Signes de l’accident (symptômes ...) / Premiers gestes effectués (O2 ...) / Attendre les instructions
A terre par TELEPHONE :
Ici votre nom et N° de téléphone / Accident d’apnée, blessure … / Lieu précis (GPS …)/ Nombre de victimes / Signes de l’accident (symptômes …) / Premiers gestes effectués (O2 ...) / Attendre les instructions
PREMIERS SECOURS (exemple d’accident d’apnée)
Mise sous oxygène, 15 litres par minute
en Inhalation si plongeur avec activité respiratoire suffisante (masque à haute concentration)
ou Insufflation sinon (BAVU)
Hydratation (eau plate : 1 litre par heure
Aspirine non effervescente de 250 à 500 mg selon corpulence (si pas d’allergie)
Couverture isothermique ou mise à l’ombre selon le cas
Position allongée
ETABLISSEMENT DE LA FICHE D’EVACUATION
A transmettre aux équipes médicalisées
DECLARATION D’ACCIDENT
Gendarmerie nationale
Famille
FNPSA au 02 98 06 57 76
4-3) Moyens de communication
A terre, le moyen de communication est le téléphone (portable ou fixe selon les possibilités). Les numéros à appeler sont :
En mer, sur les bateaux, il s’agit de la VHF portable ou fixe ou encore fixe avec N° MMSI et Appel Numérique Sélectif (ASN).
(pour la VHF portable s’équiper de préférence d’un modèle étanche à la norme IP X7)
Le canal d’appel est le 16 qui permet d’alerter le CROSS de la région.
(Centre régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage)
On peut également le CROSS par numéro de téléphone. Les CROSS sont au nombre de cinq :
En cas de difficulté en mer, on peut encore appeler les capitaineries des ports de plaisance par VHF (canal 9).
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VHF portable |
VHF fixe ASN |
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4-4) Fiche d’évacuation (modèle réglementaire Annexe III-19 du Code des sports
(1) Affiliée à la F.N.P.S.A. et localisée à Nice l’Association niçoise pour la prévention et la sécurité de la chasse sous-marine a pour but de rassembler tous les passionnés de la mer, de la pêche sous marine en apnée et toutes les personnes soucieuses de la sécurité dans les activités en mer.
Trop de personnes perdent la vie en mer encore aujourd’hui par non respect des règles de sécurité dans la pratique et par manque de formation adéquate, notamment en matière de premiers secours.
Vous pouvez vous adresser à cette association pour des journées de formation théorique et pratique aux gestes de premiers secours, aux techniques efficaces pour remonter un corps inanimé à bord d’une embarcation et aussi aux différents moyens d’alerte existants. (Coordonnées du club sur la page de la Ligue Côte d’azur dans le site F.N.P.S.A.)