Règlement médical

Introduction

L’article L.235-5 du code du sport prévoit que « Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d’entrainement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu’elles organisent.

Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants avec l’appui des antennes médicales de prévention du dopage.

Les programmes de formations destinés aux cadres et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d’activités physiques et sportives et les écoles du sport comprennent des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants.

Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions prises à cet effet.

Article 1 : La commission médicale

La commission médicale est composée du médecin fédéral national élu par le Comité Directeur de la fédération.

Article 2 : La Surveillance médicale des Licenciés

Article 2.1 Le certificat médical

  1. Délivrance de la licence: Conformément à l’article L.231-2 du code du sport, la délivrance de la licence est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de non contre-indication à la pratique de la pêche sous-marine.
  2. Durée de validité: à l’exception du cas prévu par l’article 2.2 « Compétition » ci-après, le certificat médical de non contre-indication est valable une année. En conséquence un certificat médical de non contre indication à la pêche sous-marine établi depuis moins d’un an est nécessaire pour la pratique de l’activité.
  1. Médecin signataire du certificat : tous médecins inscrits à l’ordre, ou médecins du Service de Santé des Armées.
  2. Sportifs étrangers : La participation d’un étranger à une manifestation ou une compétition FNPSA exige la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la pêche sous-marine, ce certificat doit dater de moins d’un an. Dans le cas d’une compétition il doit comporter la mention de non contre-indication à la compétition. Le sportif étranger peut présenter un certificat délivré par un docteur en médecine exerçant dans le pays dont le sportif est ressortissant.

Article 2.2 Compétition :

  1. Pour la pratique des compétitions : Conformément à l’article L.231-3 du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d’une licence sportive accompagnée d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la compétition de pêche sous-marine qui doit dater de moins d’un an.

Toutefois si ce certificat prend fin au cours d’une manifestation sportive, d’un stage,      ou d’une compétition,  il demeure valable jusqu’à la fin de la manifestation, du stage      ou de la compétition.

Article 3 Manifestations sportives fédérales :

  1. Pour les entraînements en piscine organisées par un membre de la FNPSA , le plan de secours qui est déjà  prévu pour toute piscine s’applique, la présence d’un médecin n’est pas indispensable, mais la présence de secouristes fédéraux est souhaitable.
  2. Pour les compétitions de pêche sous-marine organisées par la FNPA, un poste de secours avec des secouristes fédéraux ou confirmés est souhaitable. Dans tous les cas il appartiendra à l’organisateur, ou au médecin de la compétition qu’il aura éventuellement mandaté, d’activer les moyens d’évacuation sanitaire en prévenant à l’avance le Centre 15, le Cross ou la Préfecture Maritime.
  3. Tout médecin chargé de la surveillance d’une compétition a la possibilité de s’opposer à la participation d’un athlète à la dite compétition lorsqu’il constate que pendant la compétition un incident médical susceptible d’être aggravé par cette participation. Le médecin peut doit alors délivrer un certificat de contre-indication temporaire qu’il remet à l’intéressé et signale par écrit à l’organisateur avoir remis un tel certificat à l’athlète considéré.